Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes de nos revues magazines et journaux anciens

1) Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Bibliothèque du Souvenir (représentée par Virginie Font). Téléphone : 04.67.86.22.58
Siège social : 1 esplanade de viredonne - 34130 LANSARGUES.

2) Acceptation de commande

Toute commande parvenant à la Bibliothèque du Souvenir directement par e-mail n’engage la Bibliothèque du Souvenir que sous réserve de sa confirmation expresse de celle-ci par mail. La commande ne pourra être modifiée ou annulée sans l’accord de la Bibliothèque du Souvenir. Une facture sera émise par la Bibliothèque du Souvenir après l'encaissement du paiement.

3) Conditions de paiement

Le prix indiqué pour un article ne tient pas compte des frais de livraison. Les paiements acceptés par la bibliothèque sont paypal (paiement en ligne sécurisé), les chèques et mandats pour une expédition en France, et paypal, (paiement en ligne sécurisé), virements bancaires internationaux et mandats internationnaux pour une expédition vers l’étranger.

4) Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés au moment du choix de mode de livraison.

5) Modalité de livraison

La bibliothèque du souvenir expédie ses revues anciennes, magazines et journaux d'époques ainsi que ses catalogues anciens dans le monde entier.
En cas de dégradation du colis, le client devra effectuer des réserves écrites et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison et devra refuser la livraison.
En cas de retour de(s) l'article(s), pour non – satisfaction de celui –ci, la bibliothèque effectuera le remboursement, dès sa réception.

6) Délais de livraison

Le délai de livraison est défini par le mode de livraison. Le client sera informé de la date d’expédition de sa commande par mail.

7) Droit de retraction

Lors de la vente d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service conclue à distance entre un professionnel et un consommateur, ce dernier bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours.
Le point de départ du délai de 7 jours est constitué pour les biens par la date de réception et pour les services par la date de l'acceptation de l'offre.

8) Garanties - responsabilités

L'état de l'article est généralement mentionné sur la fiche article, les articles proposés à la vente sont généralement en bon état ou en très bon état. La bibliothèque du souvenir garantie l’authenticité de ses documents.

9) Interdiction de revente

L’acheteur déclare expressément que l’article acheté l’est pour son usage personnel.
La commande est personnelle. Le client s’interdit de revendre l’article acheté à des tiers quelles que soient les quantités acquises.
En cas de violation de la présente clause, la Bibliothèque du Souvenir facturera à titre de pénalité, une somme égale au double du prix de la marchandise vendue.
Il ne pourra être dérogé à la présente clause que par un accord spécifique de la Bibliothèque du Souvenir.

10) Propriété industrielle

Les descriptions des articles vendus appartiennent à la Bibliothèque du Souvenir .
De fait, les descriptions des articles vendus ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits et détournés de leur utilisation initiale.
Toute violation de la présente clause sera sanctionnée conformément aux dispositions régissant les droits de la propriété industrielle, intellectuelle ou artistique.

11) Clause de reserve de propriété

Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur valeur, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause qui nous autorise immédiatement à récupérer notre marchandise.
Dans le cas de l’application de la clause de propriété, la valeur de la marchandise sera majorée de 10% pour frais de manutention et frais de transport.

12) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

13) Lieu de juridiction

Tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente visées par les présentes conditions générales de vente, seront soumis aux Tribunaux d'Instance Montpellier, ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de la commande du consommateur.